considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande ovine et caprine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 1570/96 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1570/96
RattachementRèglement (CE) n° 1570/96
Versionacte d'origine du 30/07/1996 (CELEX 31996R1570)
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