Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/09/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que le règlement (CEE) n° 2456/93 de la Commission, du 1er septembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 307/96 (4), a fixé à son article 14 paragraphe 1 première phrase le montant de la majoration applicable au prix moyen de marché et servant à définir le prix maximal d'achat; que, à la suite de la situation difficile que connaît actuellement le secteur de la viande bovine, il convient d'adapter le montant actuel de la majoration précitée afin de tenir compte en particulier de la majoration des coûts et la réduction des recettes qui affecte ce secteur; que, en conséquence, il y a lieu dès à présent de majorer ledit montant à concurrence de 3 écus pour la seconde adjudication du mois de septembre 1996;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Le règlement (CE) n° 1318/96 de la Commission (5) est complété par l'article suivant:
«Article premier bis
Par dérogation à l'article 14 paragraphe 1 première phrase du règlement (CEE) n° 2456/93, le montant de la majoration applicable au prix moyen de marché s'élève à 13 écus par 100 kilogrammes poids carcasse.»
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à la deuxième adjudication du mois de septembre 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.