considérant que le règlement (CEE) n° 2456/93 de la Commission, du 1er septembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 307/96 (4), a fixé à son article 14 paragraphe 1 première phrase le montant de la majoration applicable au prix moyen de marché et servant à définir le prix maximal d'achat; que, à la suite de la situation difficile que connaît actuellement le secteur de la viande bovine, il convient d'adapter le montant actuel de la majoration précitée afin de tenir compte en particulier de la majoration des coûts et la réduction des recettes qui affecte ce secteur; que, en conséquence, il y a lieu dès à présent de majorer ledit montant à concurrence de 3 écus pour la seconde adjudication du mois de septembre 1996;
Règlement (CELEX 31996R1833) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R1833)
RattachementRèglement (CELEX 31996R1833)
Versionacte d'origine du 23/09/1996 (CELEX 31996R1833)
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