Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/09/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) n° 1318/96 de la Commission (5) est complété par l'article suivant:
«Article premier bis
Par dérogation à l'article 14 paragraphe 1 première phrase du règlement (CEE) n° 2456/93, le montant de la majoration applicable au prix moyen de marché s'élève à 13 écus par 100 kilogrammes poids carcasse.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.