Règlement (CELEX 31996R2019) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31996R2019)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2019)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R2019)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31996R2019)EUR-Lex →

À partir du 26 octobre 1996, la perception des droits de douane, suspendue en 1996 en vertu du règlement (CE) n° 2178/95, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits, indiqués en annexe, originaires de Lituanie.

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