considérant que les importations des produits indiqués en annexe, originaires de Lituanie, bénéficiaires des préférences tarifaires ont atteint par imputation le plafond en question; que le rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de ce pays pour les produits en question est nécessité par la situation sur le marché de la Communauté;
Règlement (CELEX 31996R2019) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31996R2019)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2019)
Versionacte d'origine du 22/10/1996 (CELEX 31996R2019)
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