considérant que, en application de l'article 5 paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 3013/89, et afin de permettre le versement d'un acompte aux producteurs de viande ovine et de viande caprine, il convient d'estimer la perte de revenu prévisible en tenant compte de l'évolution prévisible des prix de marché;
Règlement (CELEX 31996R2125) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R2125)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2125)
Versionacte d'origine du 05/11/1996 (CELEX 31996R2125)
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