considérant que le règlement (CE) n° 1910/96 de la Commission (3) a ouvert la procédure pour l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter vers les États-Unis d'Amérique en 1997 dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords du GATT;
Règlement (CELEX 31996R2144) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R2144)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2144)
Versionacte d'origine du 07/11/1996 (CELEX 31996R2144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.