Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/11/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les produits à intégrer dans le cadre des règles normales du GATT au 1er janvier 1998 sont énumérés à l'annexe I du présent règlement.
2. L'annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 est remplacée par celle figurant à l'annexe II du présent règlement, à compter du 1er janvier 1998.
3. L'annexe II du règlement (CE) n° 3285/94 est remplacée par celle figurant à l'annexe III du présent règlement, à compter du 1er janvier 1998.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.