considérant que la Communauté européenne a conclu l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée «OMC») (2), auquel est annexé l'accord sur les textiles et les vêtements (ci-après dénommé «ATV»);
Règlement (CE) n° 2315/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2315/96
RattachementRèglement (CE) n° 2315/96
Versionacte d'origine du 25/11/1996 (CELEX 31996R2315)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.