considérant qu'il a été tenu compte à cet égard des observations reçues des parties intéressées ayant répondu à l'invitation faite par la Commission, dans le Journal officiel des Communautés européennes (3), à présenter de telles observations;
Règlement (CE) n° 2315/96 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2315/96
RattachementRèglement (CE) n° 2315/96
Versionacte d'origine du 25/11/1996 (CELEX 31996R2315)
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