considérant que la liste des produits de l'annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 doit être modifiée de façon à exclure les produits à intégrer au 1er janvier 1998;
Règlement (CE) n° 2315/96 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2315/96
RattachementRèglement (CE) n° 2315/96
Versionacte d'origine du 25/11/1996 (CELEX 31996R2315)
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