considérant que la liste des produits textiles et des vêtements régis par les règles et disciplines normales du GATT, qui figure à l'annexe II du règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) n° 518/94 (4), doit être modifiée de façon à inclure, au 1er janvier 1998, les produits à intégrer dans le cadre des règles normales du GATT, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 2315/96 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2315/96
RattachementRèglement (CE) n° 2315/96
Versionacte d'origine du 25/11/1996 (CELEX 31996R2315)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.