considérant que le règlement (CE) n° 1429/95 de la Commission, du 23 juin 1995, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (4), modifié par le règlement (CE) n° 341/96 (5), prévoit les éléments compte tenu desquels les quantités susceptibles de recevoir des restitutions à l'exportation sont établies; que, pour des raisons de transparence, il est utile de porter à la connaissance des opérateurs la situation actualisée de ces quantités;
Règlement (CELEX 31996R2327) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31996R2327)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2327)
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31996R2327)
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