Règlement (CELEX 31996R2351) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31996R2351)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2351)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R2351)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31996R2351)EUR-Lex →

Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation des tomates visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/96 pour la campagne 1997/1998 sont fixés comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

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