considérant que le règlement (CE) n° 1555/96 de la Commission, du 30 juillet 1996, portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes (3) prévoit, dans son article 2, la fixation des volumes et des périodes de déclenchement;
Règlement (CELEX 31996R2351) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R2351)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2351)
Versionacte d'origine du 10/12/1996 (CELEX 31996R2351)
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