considérant que, en application des critères susvisés, les volumes de déclenchement pour les tomates doivent être fixés aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement pour les périodes y relatives;
Règlement (CELEX 31996R2351) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R2351)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2351)
Versionacte d'origine du 10/12/1996 (CELEX 31996R2351)
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