considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé, dans sa résolution 1074 (1996), de mettre fin aux mesures imposées par ses résolutions 757 (1992), 787 (1992), 820 (1993), 942 (1994), 943 (1994), 988 (1995), 992 (1995), 1003 (1995) et 1015 (1995, conformément au paragraphe 4 de la résolution 1022 (1995);
Règlement (CE) n° 2382/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2382/96
RattachementRèglement (CE) n° 2382/96
Versionacte d'origine du 09/12/1996 (CELEX 31996R2382)
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