Règlement (CE) n° 2382/96 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2382/96
RattachementRèglement (CE) n° 2382/96
Versionacte d'origine du 09/12/1996 (CELEX 31996R2382)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 2382/96EUR-Lex →

considérant qu'il convient dès lors d'abroger les règlements (CEE) no 990/93 et (CE) no 2471/94,

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