Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la république de Lituanie et le protocole fixant les conditions applicables aux associations temporaires d'entreprises et aux sociétés mixtes prévues par l'accord sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes de l'accord et du protocole sont joints au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.