considérant que la Communauté européenne et la république de Lituanie ont négocié et paraphé un accord concernant leurs relations en matière de pêche et un protocole fixant les conditions applicables aux associations temporaires d'entreprises et aux sociétés mixtes prévues par l'accord;
Règlement (CE) n° 2395/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2395/96
RattachementRèglement (CE) n° 2395/96
Versionacte d'origine du 02/12/1996 (CELEX 31996R2395)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.