Version d'origine : acte du 18/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R2432)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2432)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R2432)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31996R2432)EUR-Lex →
Le règlement (CE) n° 3254/93 est modifié comme suit.
1) L'article 2 premier alinéa est remplacé par le texte suivant.
«L'aide fixée à l'article 1er paragraphe 1 premier tiret du règlement (CEE) n° 2958/93 est octroyée également et dans la limite des quantités prévues aux annexes I et II du présent règlement aux mandarines récoltées dans l'île de Chios, aux pommes de terre de consommation relevant des codes NC 0701 90 51, 0701 90 59 et 0701 90 90 récoltées dans l'île de Naxos et aux tomates et aux courgettes récoltées dans l'île de Syros, expédiées vers l'un ou l'autre des groupes d'îles mentionnées aux annexes I et II du présent règlement dans le cadre du bilan d'approvisionnement.»
2) Les annexes I et II sont remplacées par l'annexe du présent règlement.
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