Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) nº 2432/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3254/93 en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains fruits et légumes en faveur des îles mineures de la mer Égée pour l'année 1997

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (CELEX 31996R2432)
Adopté le18 décembre 1996
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX31996R2432
RéférenceRèglement (CELEX 31996R2432), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

considérant que le règlement (CEE) n° 2958/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1802/95 (4), a établi les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en certains produits agricoles et, en application de l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2019/93, le montant des aides à cet approvisionnement par groupe d'appartenance de l'île où le produit est écoulé; qu'il y a lieu de fixer, en application de l'article 2 du règlement (CEE) n° 2019/93, les bilans prévisionnels d'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en fruits et légumes en provenance du reste de la Communauté pour l'année 1997;

(2)

considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier le règlement (CE) n° 3254/93 de la Commission (5); modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2995/95 (6);

(3)

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

Le règlement (CE) n° 3254/93 est modifié comme suit.

1) L'article 2 premier alinéa est remplacé par le texte suivant.

«L'aide fixée à l'article 1er paragraphe 1 premier tiret du règlement (CEE) n° 2958/93 est octroyée également et dans la limite des quantités prévues aux annexes I et II du présent règlement aux mandarines récoltées dans l'île de Chios, aux pommes de terre de consommation relevant des codes NC 0701 90 51, 0701 90 59 et 0701 90 90 récoltées dans l'île de Naxos et aux tomates et aux courgettes récoltées dans l'île de Syros, expédiées vers l'un ou l'autre des groupes d'îles mentionnées aux annexes I et II du présent règlement dans le cadre du bilan d'approvisionnement.»

2) Les annexes I et II sont remplacées par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Annexes

Annexe

ANNEXE

«ANNEXE I

Bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles mineures appartenant au groupe A (1) pour l'année 1997

>TABLE>

(1) Les îles mineures appartenant au groupe A sont définies à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2958/93.

Annexe II

ANNEXE II

Bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles mineures appartenant au groupe B (1) pour l'année 1997

>TABLE>

(1) Les îles mineures appartenant au groupe B sont définies à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2958/93.»

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