Règlement (CELEX 31996R2432) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31996R2432)
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CELEX 31996R2432)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R2432)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 31996R2432)EUR-Lex →

«ANNEXE I

Bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles mineures appartenant au groupe A (1) pour l'année 1997

>TABLE>

(1) Les îles mineures appartenant au groupe A sont définies à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2958/93.

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