considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier le règlement (CE) n° 3254/93 de la Commission (5); modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2995/95 (6);
Règlement (CELEX 31996R2432) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R2432)
RattachementRèglement (CELEX 31996R2432)
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31996R2432)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.