considérant que, afin d'assurer dès la fin de l'année 1996 la mise en oeuvre de la décision 96/411/CE, il convient de décomposer en trois tranches le plan d'action technique pour 1996/1997, dont les deux premières tranches peuvent être décidées sans délai;
Décision 97/19/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/19/CE
RattachementDécision 97/19/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1996 (CELEX 31997D0019)
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