considérant que le plan d'action technique pour 1996/1997 (première et deuxième tranches) a été établi sur la base des priorités de la Commission en matière de besoins statistiques;
Décision 97/19/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/19/CE
RattachementDécision 97/19/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1996 (CELEX 31997D0019)
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