1. Règlement (CEE) n° 866/90
- L'article 13 deuxième tiret du règlement (CEE) n° 866/90 n'est pas applicable, pour autant que les produits transformés et/ou commercialisés résultant des investissements financés soient destinés exclusivement au marché des départements d'outre-mer.
- Cette dérogation est applicable à tous les départements d'outre-mer.
2. Décision 94/173/CE (Critères de choix)
2. 1. Secteurs «céréales» et «oléoprotéagineux»
- Les investissements concernant les silos sont admis.
- La limite maximale de 20 000 tonnes de capacité pour les installations d'aliments du bétail n'est pas applicable.
- Cette dérogation est applicable à la Réunion et à la Martinique.
2. 2. Secteur «viande», sous-secteur «viande de volailles»
- Non-application de l'obligation de réduction de capacité d'abattage pour les volailles.
- Cette dérogation est applicable à la Martinique et à la Guyane.
2. 3. Secteur «oeufs»
- Non-application de l'interdiction de l'augmentation de la capacité de conditionnement d'oeufs.
- Cette dérogation est applicable à la Martinique et à la Guyane.