Décision 97/37/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/37/CE
RattachementDécision 97/37/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1996 (CELEX 31997D0037)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 97/37/CEEUR-Lex →

considérant que le 29 juillet 1994 la Commission, par les décisions 94/631/CE, 94/632/CE, 94/633/CE et 94/634/CE (5), a approuvé les documents uniques de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, respectivement, au titre de l'objectif n° 1 en France;

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