Décision 97/85/CE · Article

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Article en vigueur.

Version consolidée au 14/10/1997 (consolidation EUR-Lex 01997D0085-19971014, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/01/1997). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/85/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 97/85/CE
VersionConsolidée au 14/10/1997 (CELEX 01997D0085-19971014)
RéférenceAnnexe de la décision 97/85/CEEUR-Lex →

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1

) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.

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2

) JO no L 206 du 16. 8. 1996, p. 31.

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