Décision 97/86/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/86/CE
RattachementDécision 97/86/CE
Versionacte d'origine du 10/01/1997 (CELEX 31997D0086)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 97/86/CEEUR-Lex →

considérant que des foyers de fièvre aphteuse sont apparus en Grèce durant la période du 3 juillet au 30 septembre 1996;

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