considérant que, en raison des foyers de fièvre aphteuse apparus en Grèce au mois de juillet 1996, la Commission a adopté la décision 96/440/CE, du 18 juillet 1996, établissant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse (4); que, à la lumière de la situation sanitaire, ladite décision a été abrogée et que les mesures de protection sanitaire mises en place ont été modifiées par la décision 96/526/CE de la Commission, du 30 août 1996, établissant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce et abrogeant la décision 96/440/CE de la Commission (5);
Décision 97/86/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/86/CE
RattachementDécision 97/86/CE
Versionacte d'origine du 10/01/1997 (CELEX 31997D0086)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.