Décision 97/86/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/86/CE
RattachementDécision 97/86/CE
Versionacte d'origine du 10/01/1997 (CELEX 31997D0086)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 97/86/CEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 19 septembre 1996, la Grèce a présenté un programme pour la surveillance de la fièvre aphteuse dans la préfecture de Rodopi; que ce programme tient compte des exigences de l'annexe II de la décision 96/526/CE;

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