Décision 95/343/CE de la Commission, du 27 juillet 1995, relative aux modèles de certificats sanitaires pour les importations de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à l'admission dans un centre de collecte ou de standardisation, ou dans un établissement de traitement ou de transformation, en provenance de pays tiers et destinés à la consommation humaine.
Décision 96/712/CE de la Commission, du 28 novembre 1996, établissant les modèles concernant l'attestation de salubrité et la marque de salubrité pour l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de pays tiers.
Décision 97/38/CE de la Commission, du 18 décembre 1996, établissant les conditions spécifiques de salubrité pour l'importation d'ovoproduits destinés à la consommation humaine.
Décision 97/41/CE de la Commission, du 18 décembre 1996, établissant les conditions sanitaires et un certificat de salubrité pour l'importation en provenance des pays tiers de produits à base de viande obtenus à partir de viandes de volaille, de gibier d'élevage, de gibier sauvage ou de viandes de lapin.
Décision 97/29/CE de la Commission, du 17 décembre 1996, établissant les conditions sanitaires et la certification de salubrité pour l'importation de viandes hachées et de préparations de viande en provenance des pays tiers.
Décision 94/309/CE de la Commission, du 27 avril 1994, établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation en provenance de pays tiers de certains aliments pour animaux de compagnie et de certains produits comestibles non tannés pour animaux de compagnie contenant des matières animales à faible risque.
Décision 94/344/CE de la Commission, du 27 avril 1994, établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation en provenance de pays tiers de protéines animales transformées, y compris les produits contenant lesdites protéines, destinées à la consommation animale.
Décision 94/446/CE de la Commission, du 14 juin 1994, définissant les exigences relatives à l'importation en provenance de pays tiers d'os et de produits à base d'os, de cornes et de produits à base de corne ainsi que d'onglons et de produits à base d'onglons, à l'exclusion des farines tirées de ces produits, non destinés à l'alimentation humaine ou animale, en vue de leur transformation.