Article considérant 1

considérant que les décisions 94/309/CE (8), 94/446/CE (9) et 94/344/CE (10) de la Commission, modifiées en dernier lieu par la décision 96/106/CE (11), établissent respectivement les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation en provenance de pays tiers de certains aliments pour animaux de compagnie et de certains produits comestibles non tannés pour animaux de compagnie contenant des matières animales à faible risque, d'os et de produits à base d'os, de cornes et de produits à base de corne ainsi que d'onglons et de produits à base d'onglons, à l'exclusion des farines tirées de ces produits, non destinés à l'alimentation humaine ou animale, en vue de leur transformation et des protéines animales transformées, y compris les produits contenant lesdites protéines, destinées à la consommation animale; que la décision 96/106/CE a modifié ces décisions et prévu leur application à partir du 1er janvier 1997;