Décision 97/125/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/125/CE
RattachementDécision 97/125/CE
Versionacte d'origine du 24/01/1997 (CELEX 31997D0125)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 97/125/CEEUR-Lex →

considérant que la Commission a déjà accordé une telle autorisation par la décision 80/755/CEE (4), modifiée par la décision 81/109/CEE (5), pour ce qui est des semences de céréales et par la décision 87/309/CEE (6), modifiée par la décision 88/493/CEE (7), pour ce qui est de semences de certaines espèces de plantes fourragères;

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