considérant qu'il est également souhaitable, en ce qui concerne lesdites espèces de plantes fourragères, d'étendre l'autorisation à toutes les espèces relevant de la directive 66/401/CEE;
Décision 97/125/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/125/CE
RattachementDécision 97/125/CE
Versionacte d'origine du 24/01/1997 (CELEX 31997D0125)
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