Décision (CELEX 31997D0126) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/08/2008 (consolidation EUR-Lex 01997D0126-20080808, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/1996).

TexteDécision (CELEX 31997D0126)
RattachementDécision (CELEX 31997D0126)
VersionConsolidée au 08/08/2008 (CELEX 01997D0126-20080808)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31997D0126)EUR-Lex →

L’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d’autre part, est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

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