considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un nouvel accord remplaçant l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, signé le 2 décembre 1991, modifié par l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, signé le 8 mars 1995,
Décision (CELEX 31997D0126) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31997D0126)
RattachementDécision (CELEX 31997D0126)
Versionacte d'origine du 06/12/1996 (CELEX 31997D0126)
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