Version d'origine : acte du 17/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31997D0131)
RattachementDécision (CELEX 31997D0131)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0131)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31997D0131)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.
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