considérant que la Communauté et la Nouvelle-Zélande ont procédé à des négociations pour déterminer les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux;
Décision (CELEX 31997D0131) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31997D0131)
RattachementDécision (CELEX 31997D0131)
Versionacte d'origine du 17/12/1996 (CELEX 31997D0131)
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