considérant que l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux fournit un moyen adéquat de mettre en pratique, en ce qui concerne les mesures zoosanitaires, les dispositions de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce;
Décision 97/132/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/132/CE
RattachementDécision 97/132/CE
Versionacte d'origine du 17/12/1996 (CELEX 31997D0132)
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