Décision 97/132/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/132/CE
RattachementDécision 97/132/CE
Versionacte d'origine du 17/12/1996 (CELEX 31997D0132)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 97/132/CEEUR-Lex →

considérant que l'accord contribuera à faciliter les échanges commerciaux entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande d'animaux vivants et de produits animaux par la reconnaissance progressive de l'équivalence des mesures sanitaires, l'acceptation de l'application de la régionalisation et l'amélioration de la communication et de la coopération;

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