Décision 97/164/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/164/CE
RattachementDécision 97/164/CE
Versionacte d'origine du 17/02/1997 (CELEX 31997D0164)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 97/164/CEEUR-Lex →

considérant qu'il est entendu entre les États membres et la Commission que la France poursuivra l'examen détaillé du dossier concernant le flupyrsulfuron-méthyl, l'Italie celui du dossier concernant l'azimsulfuron et la Belgique celui du dossier concernant le Paecilomyces fumosoroseus;

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