Décision 97/164/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/164/CE
RattachementDécision 97/164/CE
Versionacte d'origine du 17/02/1997 (CELEX 31997D0164)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 97/164/CEEUR-Lex →

considérant qu'un dossier concernant la substance active flupyrsulfuron-méthyl (DPX-KE 459) a été introduit auprès des autorités françaises par Du Pont de Nemours (France) le 26 octobre 1995;

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