Décision 97/167/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/167/CE
RattachementDécision 97/167/CE
Versionacte d'origine du 25/02/1997 (CELEX 31997D0167)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 97/167/CEEUR-Lex →

(2) Le 18 mars 1995, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel des Communautés européennes (7), l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires des Philippines et du Mexique et a entamé une enquête. Cette procédure a été ouverte à la suite de deux plaintes déposées en août 1994 par des producteurs représentant une proportion majeure de la production communautaire totale du produit similaire. En ce qui concerne les Philippines et le Mexique, il a été considéré que les plaintes concernées contenaient des éléments de preuve suffisants d'un dumping des importations en question et d'un préjudice important en résultant pour justifier l'ouverture d'une procédure antidumping. Les enquêtes correspondantes ont été effectuées dans le cadre d'une procédure unique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).