(4) La Commission a, en conséquence, continué à rechercher et à vérifier toutes les informations jugées nécessaires aux fins de ses conclusions définitives. Au cours de cet examen, il a été établi que des mesures antidumping définitives concernant les importations originaires des trois pays concernés devaient être prises afin d'éliminer les effets préjudiciables du dumping (et qu'il fallait, en conséquence, abroger les mesures existantes concernant les importations thaïlandaises). Les conclusions relatives à tous les aspects des enquêtes sont exposées dans le règlement (CE) n° 423/97 du Conseil (8).
Décision 97/167/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/167/CE
RattachementDécision 97/167/CE
Versionacte d'origine du 25/02/1997 (CELEX 31997D0167)
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