Version d'origine : acte du 24/03/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/224/PESC
RattachementDécision 97/224/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0224)
Référencearticle 2 de la décision 97/224/PESCEUR-Lex →
1. En ce qui concerne les élections locales en Bosnie-Herzégovine, le soutien visé à l'article 1er se traduit par l'apport d'un contingent de superviseurs de l'Union européenne chargés de surveiller le processus électoral sous l'égide de l'OSCE, y compris l'enregistrement des électeurs, les opérations de vote et le dépouillement.
2. Les superviseurs à long terme de l'Union européenne resteront dans la région pendant une période maximale de deux cent vingt jours. Les superviseurs à moyen terme de l'Union européenne resteront dans la région pendant une période maximale de soixante-dix jours. Les superviseurs à court terme de l'Union européenne resteront dans la région pendant une période de quatorze jours.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.