considérant que les élections locales initialement prévues pour le 14 septembre 1996, qui ont été reportées à deux reprises par la Commission électorale provisoire de Bosnie-Herzégovine doivent à présent avoir lieu en 1997;
Décision 97/224/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/224/PESC
RattachementDécision 97/224/PESC
Versionacte d'origine du 24/03/1997 (CELEX 31997D0224)
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