considérant que, par sa lettre du 24 octobre 1996, la Finlande a répondu aux demandes de renseignements complémentaires de la Commission; que la Finlande, par ses lettres du 8 juillet et du 24 octobre 1996, a fourni des informations concernant les niveaux traditionnels de production;
Décision 97/236/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/236/CE
RattachementDécision 97/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/1997 (CELEX 31997D0236)
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